Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour · August 15, 2026
Les présentes conditions encadrent l'accès à notre site et l'utilisation de nos services. En utilisant le site ou en souscrivant à un forfait, vous acceptez ces conditions.
Description du service
Agence Hains conçoit, déploie et opère des systèmes d'acquisition basés sur des agents IA (tunnels, automatisations, essaims d'agents) pour ses clients d'affaires.
Souscription et facturation
Les forfaits sont facturés mensuellement en dollars canadiens via Stripe. Le paiement est prélevé automatiquement à chaque cycle jusqu'à annulation.
Annulation
Vous pouvez annuler votre forfait en tout temps, sans frais cachés. L'annulation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours ; les montants déjà facturés ne sont pas remboursés.
Obligations du client
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à utiliser nos services conformément aux lois applicables. Toute utilisation frauduleuse ou abusive peut entraîner la résiliation immédiate.
Limitation de responsabilité
Nos services sont fournis « tels quels ». Aucune garantie de résultat spécifique n'est offerte. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des douze (12) derniers mois.
Propriété intellectuelle
Les systèmes, contenus et outils développés par Agence Hains demeurent notre propriété intellectuelle, sauf disposition contraire prévue par écrit.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada). Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date d'utilisation.
Document générique fourni à titre indicatif — à faire valider par un conseiller juridique.